Le financement d’une entreprise est une question centrale à chaque étape de son développement.
Pour accroître sa capacité de financement, elle peut avoir recours à une augmentation de capital ou à un emprunt bancaire, deux méthodes accompagnées d’avantages et d’inconvénients qui leur sont propres.
Il est donc nécessaire d’avoir une compréhension fine des mécanismes qui structurent ces modèles de financement pour les adapter au mieux aux enjeux de développement et aux objectifs visés.
Qu’est-ce qu’une augmentation de capital ?
Réglementée par le Code de commerce, l’augmentation du capital correspond à une opération qui vise à augmenter les ressources financières appartenant à une entreprise.
Cette augmentation de capital peut se faire par la multiplication du nombre d’actions, l’entrée de nouveaux investisseurs ou bien encore l’incorporation de réserves qui transforment des ressources existantes en capital. Cette dernière a pour avantage de ne pas provoquer de dilution, de ne générer aucune entrée de liquidité et de ne créer aucune dette. Ce mécanisme nécessite tout de même de disposer d’importants fonds propres.
Ces nouveaux apports peuvent se faire en numéraire, en nature, en mobilisant les réserves de l’entreprise ou les comptes courants des associés, voire en combinant plusieurs de ces solutions.
Avantages d’une augmentation de capital
Il est avantageux de privilégier l’augmentation de capital lorsque :
- Les fonds propres sont insuffisants
- Le projet comporte un risque important
- L’entreprise recherche un financement de long terme
- Un nouvel investisseur apporte une valeur stratégique
L’augmentation de capital a pour utilité :
- De renforcer les fonds propres
- De n’avoir aucune obligation de remboursement
- D’améliorer la capacité d’endettement
- D’apporter des compétences et un réseau
Limites d’une augmentation de capital
L’augmentation de capital présente cependant un ensemble de limites parmi lesquelles :
- Un risque de dilution
- Des formalités juridiques contraignantes
- La recherche d’investisseurs
L’ouverture à de nouveaux investisseurs peut avoir pour effet de causer un risque de dilution des parts et des votes et entraîner une perte de contrôle du pouvoir des actionnaires historiques. Le mécanisme du droit préférentiel de souscription (DPS) peut permettre d’éviter une dilution.
Les spécificités de la forme juridique
Il faut toutefois prendre en compte que la méthode d’augmentation de capital dépend de la forme juridique de l’entreprise et de ses statuts.
Au sein d’une SARL, l’augmentation est décidée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Les apports se font en numéraire, en nature ou en incorporant des réserves. L’entrée de nouveaux investisseurs relève d’une procédure d’agrément qui vise à conserver une maîtrise de l’actionnariat. La décision nécessite d’être adoptée à la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés pour pouvoir être effective.
En cas d’apport en nature, la désignation d’un commissaire aux apports est obligatoire sauf dans certains cas de dispense.
La SAS / SASU est la forme la plus souple concernant l’augmentation de capital puisque l’ensemble des modalités de décisions sont fixées dans les statuts. Elle permet d’émettre des instruments financiers sous forme de bons de souscription d’actions (BSA) et de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE). Ces instruments permettent à certains dirigeants, salariés ou investisseurs d’entrer de manière avantageuse au capital de l’entreprise afin d’accompagner sa croissance.
Une EURL bénéficie du même fonctionnement général qu’une SARL, avec une différence majeure : la présence d’un associé unique. Il n’est donc pas nécessaire de voter ou de mettre en place une assemblée, ce qui permet de décider plus rapidement.
Toutefois, un apport réalisé par un nouvel associé fera passer l’entreprise sous le régime des SARL, les règles correspondantes étant alors appliquées.
En SCI, l’augmentation de capital doit être approuvée à l’unanimité des associés. C’est un outil de transmission qui permet d’intégrer progressivement les héritiers au sein de l’entreprise.
Il faut cependant noter que l’apport d’un immeuble au capital peut générer des droits d’enregistrement et une taxe de publicité foncière liés au transfert de propriété du bien. Cette spécificité doit être prise en compte avant toute augmentation de capital.
Qu’est-ce qu’un emprunt bancaire ?
Un emprunt bancaire est un financement accordé par une banque à une entreprise qui permet d’apporter des liquidités en contrepartie d’un engagement de remboursement et du paiement d’intérêts.
Avantages d’un emprunt bancaire
Il est intéressant de privilégier l’emprunt bancaire lorsque :
- L’entreprise est rentable
- Les flux futurs sont prévisibles
- Les associés veulent conserver le contrôle
L’emprunt bancaire a pour intérêt de permettre :
- Une conservation du capital
- La disponibilité immédiate des fonds
- La préservation de la gouvernance
- Un effet de levier
Limites d’un emprunt bancaire
Il présente cependant un ensemble de limites telles que :
- Un remboursement obligatoire
- Le coût des intérêts
- L’existence de conditions d’accès
- Une hausse de l’endettement
Une approche complémentaire
Ces deux modèles ne sont pas forcément opposés et peuvent se révéler complémentaires en fonction des objectifs affichés.
En effet, en renforçant la base des fonds propres d’une entreprise, lors d’un projet d’investissement, il est possible d’apparaître comme plus solide auprès des banques puisque le projet ne relèverait pas seulement d’un mécanisme d’endettement.
Le bon équilibre entre les deux méthodes tient sur plusieurs paramètres :
- La maturité de l’entreprise
- La rentabilité du projet
- La capacité d’endettement
- Les objectifs des actionnaires
- La volonté ou non d’ouvrir le capital à de nouveaux investisseurs
Une entreprise en forte croissance pourrait ainsi privilégier un renforcement de ses fonds propres et une entreprise plus mature avec une trésorerie stable pourrait privilégier le recours à la dette bancaire.
L’enjeu est alors de trouver un équilibre capable de soutenir son développement tout en préservant la flexibilité de son entreprise.
En conclusion
L’accroissement des capacités de financement est un enjeu essentiel pour le développement d’une entreprise. Le choix entre augmentation de capital et emprunt bancaire pour la financer dépend principalement de la volonté des associés de conserver le contrôle du capital, de la situation financière de l’entreprise, de son niveau d’endettement, de sa capacité à générer du cash-flow et de ses besoins en termes de financement.
Pour les sociétés plus ouvertes à l’entrée d’investisseurs, l’augmentation du capital est un outil stratégique de développement. À l’inverse, dans les structures à actionnariat restreint ou familial, l’emprunt bancaire est plus conseillé pour s’assurer d’en préserver le contrôle.
Chez NG, nos équipes accompagnent les dirigeants dans l’établissement d’une stratégie de financement adaptée à leurs ambitions.
Vous avez des questions sur le financement de votre entreprise ? Contactez-nous