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LE CONTEXTE
Assurer traçabilité et fiabilité de vos factures
Depuis le 1er janvier 2013, toute entreprise est tenue de mettre en place une piste d’audit fiable reliant chaque facture émise ou reçue à la livraison des biens ou à la prestation des services correspondante (Art. 289 VII CGI).
Avec la généralisation de la facture électronique, la piste d’audit fiable devient une obligation incontournable : chaque facture doit pouvoir être authentifiée, justifiée et vérifiée de manière fiable. Concrètement, les sociétés doivent formaliser leurs contrôles internes pour garantir la traçabilité et la conformité des opérations, et s’assurer que les biens livrés ou les services fournis correspondent exactement à ce qui est facturé, tant en quantité qu’en qualité.
Les contrôles fiscaux récents montrent que l’administration renforce ses exigences, et en l’absence d’une piste d’audit fiable complète, les entreprises s’exposent notamment à un rejet de la TVA déductible. Cette obligation concerne toutes les sociétés, avec un niveau de documentation à adapter à la taille et à la complexité de l’entreprise.
NOS OBJECTIFS
Conformité, contrôle et performance
La mise en place d’une piste d’audit fiable vise à atteindre plusieurs objectifs essentiels pour toutes les entreprises : assurer la conformité réglementaire en respectant les obligations fiscales et légales, garantir la maîtrise des paiements et la sécurité des flux financiers, et renforcer le pilotage et le contrôle interne.
Elle permet également d’améliorer la facturation, d’optimiser la traçabilité des opérations et de limiter les risques de fraude. En centralisant et en documentant les contrôles liés aux factures et aux prestations, la piste d’audit fiable devient un outil clé pour fiabiliser vos processus et sécuriser vos décisions financières.
NOS POINTS FORTS
« Notre rôle en audit : transformer la contrainte réglementaire en véritables leviers stratégiques. Au-delà du contrôle, l’audit est un langage commun qui rassure actionnaires, partenaires et marchés. »
LE PROCESS
Les étapes clés de la Piste d’Audit Fiable
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1
Réunion de lancement
Définir vos besoins, votre périmètre et les objectifs précis de l’accompagnement, afin d’aligner les attentes et préparer le plan d’action.
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2
État des lieux
Analyse de vos pratiques actuelles de facturation, de contrôles internes et de conformité fiscale, pour identifier les forces et les points d’amélioration.
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3
Cartographie du système d’information et des processus d’achat et de vente
Recensement et visualisation des flux financiers, des points de contrôle et des étapes clés des processus d’achat et de vente, afin de comprendre les interactions et les risques.
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4
Analyse et description des contrôles existants
Vérification de l’efficacité des contrôles internes déjà en place et description précise de leur fonctionnement pour chaque étape du cycle factures/prestations.
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5
Rédaction de la documentation
Formalisation complète de la piste d’audit fiable, incluant les procédures, contrôles, justificatifs et schémas de traçabilité nécessaires pour répondre aux exigences fiscales.
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6
Émission du rapport
Remise d’un rapport détaillé synthétisant l’état actuel, les écarts identifiés et les recommandations pour sécuriser vos flux financiers et garantir la conformité de votre piste d’audit fiable.
NOTRE CHAMP D’ACTION
Une expertise pensée pour chaque secteur d’activité
Le cabinet NG propose aux PME et aux ETI familiales des offres adaptées et spécifiques à de nombreux secteurs. Ainsi les solutions proposées sont personnalisées et répondent parfaitement aux besoins et enjeux propres à chacun.
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