Le Pacte vert pour l’Europe vise à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Selon le Parlement européen, cette neutralité correspond à un équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et leur absorption par des puits de carbone, tels que les océans, les forêts et les sols.
Le contexte
Dans ce cadre de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’Union européenne a mis en place plusieurs instruments visant à renforcer la prise en compte des enjeux de durabilité par les entreprises. Parmi eux, la directive relative au reporting de durabilité des entreprises (CSRD) impose désormais à certaines sociétés l’établissement d’un reporting annuel extra-financier. Dans cette perspective, les entreprises sont ainsi conduites à intégrer plus largement les enjeux de durabilité dans leur stratégie et leur fonctionnement.
L’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) constitue un levier stratégique majeur pour les entreprises. Loin d’être une contrainte, il représente un véritable moteur pour celles qui souhaitent améliorer leur performance dans une perspective durable. En tant qu’outil d’optimisation opérationnelle, il favorise notamment la réduction des consommations énergétiques, une meilleure gestion des déchets ainsi que l’amélioration des conditions de travail. Ces actions se traduisent par des gains d’efficacité concrets, ayant un impact direct sur la rentabilité de l’entreprise.
Qu’est-ce que l’empreinte carbone ?
Dans une entreprise, l’empreinte carbone correspond à un indicateur qui mesure l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre générées par ses activités, qu’elles soient directes ou indirectes.
Les émissions directes proviennent des sources détenues ou contrôlées par l’entreprise, telles que les équipements ou installations utilisés dans le cadre de son activité (par exemple, la combustion de gaz alimentant les fours d’une pâtisserie).
À l’inverse, les émissions indirectes résultent d’activités liées à l’entreprise, mais qui échappent à son contrôle direct, comme celles générées par ses fournisseurs dans le cadre de sa chaîne d’approvisionnement. L’empreinte carbone permet ainsi d’apprécier l’impact climatique global de l’organisation.
Par ailleurs, le Greenhouse Gas Protocol, élaboré par le World Ressources Institute, organisme international promouvant le développement durable, définit les émissions liées à l’activité d’une entreprise en trois scopes.
Scope 1
Il s’agit des émissions directement produites par les équipements, installations et véhicules de l’entreprise.
Scope 2
Il correspond aux émissions indirectes résultant de la production d’énergie consommée ou achetée par l’entreprise.
Scope 3
Ce scope regroupe les émissions indirectes générées en dehors du périmètre de contrôle de l’entreprise, mais liées à son activité : achats, transport des marchandises, déplacements, gestion des déchets, utilisation et fin de vie des produits…
Le contexte législatif
L’Union européenne a adopté la directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), dont l’objectif principal est de contribuer à la transition vers une économie durable en renforçant l’intégration des enjeux environnementaux et sociaux dans la stratégie des entreprises. Inscrite dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, cette directive participe à l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, notamment en améliorant la transparence des entreprises quant à leurs actions en matière de durabilité.
Elle répond à la volonté d’instaurer un cadre normatif harmonisé à l’échelle européenne, garantissant une communication plus fiable et comparable des informations de durabilité. La CSRD s’appuie à cet effet sur les European Sustainability Reporting Standards (ESRS), qui structurent les obligations de reporting autour des trois piliers ESG (environnement, social et gouvernance) et précisent les informations que les entreprises doivent publier.
En imposant la publication de données extra-financières détaillées, notamment sur les stratégies face aux risques environnementaux, les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et la contribution des activités à la transition écologique, la CSRD marque un tournant en faisant évoluer la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), historiquement volontaire, vers un cadre largement contraignant.
Toutefois, bien que ce dispositif vise à renforcer la transparence et à encourager des pratiques plus durables, sa mise en œuvre s’avère complexe, en particulier pour les entreprises de taille intermédiaire. C’est dans ce contexte que la Commission européenne a engagé des travaux d’ajustement du cadre existant. Nous résumons les mesures de la CSRD pour vous à travers notre article précédent.
La directive Omnibus I
L’entrée en vigueur de la directive européenne Omnibus I Directive, le 18 mars 2026, marque une inflexion significative dans le déploiement du cadre réglementaire issu de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Ce texte s’inscrit dans une démarche de simplification portée par la Commission européenne, visant à réduire la charge administrative pesant sur les entreprises, tout en préservant les objectifs de transparence en matière de durabilité.
La directive Omnibus I procède ainsi à un réaménagement du calendrier de mise en œuvre, en reportant notamment les obligations applicables aux entreprises relevant des vagues 2 et 3. Par ailleurs, elle opère une simplification substantielle des exigences de reporting, en réduisant significativement le volume des données à publier au titre des critères ESG.
L’une des évolutions majeures réside dans le relèvement des seuils d’assujettissement. Désormais, seules les entreprises dépassant simultanément 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net annuel sont soumises aux obligations de la CSRD, contre 250 salariés et 50 millions d’euros auparavant. Ce rehaussement du périmètre conduit à exclure une part importante des entreprises initialement concernées, notamment les PME cotées, et aboutit, selon les estimations, à l’exemption d’environ 80 % des entités précédemment visées.
Toutefois, cet allègement apparent doit être nuancé. En pratique, les entreprises exclues du champ d’application direct de la CSRD demeurent exposées à des exigences croissantes en matière d’ESG, en particulier via leur intégration dans des chaînes de valeur pilotées par des groupes assujettis.
À cet égard, Omnibus I introduit une clause de protection de la chaîne de valeur, visant à encadrer les demandes d’informations adressées aux entreprises de moins de 1 000 salariés. Ces sollicitations ne pourront excéder le périmètre défini par le référentiel Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs (VSME), conçu comme un standard simplifié et proportionné pour les PME. Retrouvez notre décryptage de la directive Omnibus.
Un cadre structurant pour les PME : la norme VSME
La Voluntary Sustainability Reporting Standard for non‑listed SMEs (VSME) est une norme européenne conçue pour les PME non soumises à la CSRD, mais qui souhaitent néanmoins s’y conformer. Elle propose un cadre harmonisé permettant d’encadrer la production d’informations extra‑financières et la construction de stratégies de développement durable adaptées aux capacités des petites et moyennes entreprises, leur permettant de présenter leurs actions ESG de manière fiable et valorisable.
Divisée en deux modules (basique et complet), la VSME constitue un cadre progressif, proportionné et flexible, permettant aux entreprises d’avancer à leur rythme dans l’intégration des enjeux RSE.
Il est à noter que la VSME est destinée à évoluer : elle constitue un cadre temporaire, dans l’attente de la publication par la Commission européenne d’un acte délégué courant 2026, relatif aux Voluntary Standards (VS), qui viendra compléter le dispositif de reporting volontaire proposé aux entreprises de moins de 1 000 salariés. Découvrez notre analyse de la norme VSME.
Pourquoi adopter la norme VSME ?
L’adoption de la norme VSME représente, pour les entreprises, un choix stratégique aux bénéfices multiples, tant en matière de conformité aux demandes d’informations de durabilité formulées par des partenaires commerciaux eux-mêmes soumis à la CSRD que de valorisation de leurs propres pratiques ESG.
Anticiper les attentes du marché et les changements législatifs
Même si les PME ne sont pas soumises à la CSRD, elles sont de plus en plus confrontées à une demande croissante d’informations ESG émanant de leurs clients, partenaires commerciaux et établissements financiers. Cette évolution traduit un effet d’entraînement du cadre réglementaire européen, dans lequel les obligations de reporting des grandes entreprises se diffusent progressivement à l’ensemble de leur chaîne de valeur.
La VSME s’impose comme un outil structurant. Il permet aux PME de répondre de manière cohérente, standardisée et proportionnée aux sollicitations ESG qu’elles reçoivent. En harmonisant les informations communiquées, la norme contribue à réduire la dispersion des demandes émanant des donneurs d’ordre et à limiter les redondances souvent observées dans les questionnaires ESG. Cette standardisation facilite ainsi l’intégration des PME dans les chaînes de valeur des entreprises soumises à la CSRD, en leur permettant de présenter leurs pratiques de durabilité de manière fiable, lisible et valorisable.
La révision Omnibus laisse aussi entrevoir un possible élargissement du périmètre du reporting durable dans les années à venir. Si certaines mesures visent un allègement des contraintes administratives, elles ne remettent pas en cause la dynamique de fond d’extension des exigences ESG dans l’économie européenne.
Dans cette perspective, la VSME ne se limite pas à un simple outil de reporting volontaire. Elle constitue une étape intermédiaire de structuration, permettant aux PME d’anticiper de futures évolutions réglementaires et de se préparer, sans rupture organisationnelle, à un éventuel renforcement des obligations en matière de durabilité. Elle s’inscrit ainsi dans une logique de progression graduelle de la maturité ESG des entreprises.
Atout concurrentiel
Par ailleurs, l’adoption d’un cadre volontaire tel que la VSME peut être analysée comme un avantage compétitif. Elle renforce la crédibilité de l’entreprise dans ses relations commerciales et facilite son accès à certains marchés, notamment ceux des grands groupes soumis à des obligations de reporting renforcées. À l’inverse, l’absence de structuration ESG peut, à terme, constituer un frein à la participation à des appels d’offres ou à des processus de référencement fournisseurs.
Optimiser les coûts
La VSME constitue également un levier d’efficacité opérationnelle et un investissement sur le long terme. Elle permet de rationaliser la collecte des données extra-financières et de réduire les coûts liés à la gestion de référentiels multiples et hétérogènes. Elle contribue également à une meilleure maîtrise des coûts de fonctionnement, notamment dans des secteurs sensibles comme l’énergie, dans un contexte marqué par la volatilité des prix du carburant et du gaz ainsi que par des tensions géopolitiques. Pour les PME, qui disposent souvent de ressources limitées, cette structuration représente un gain organisationnel significatif.
Une protection pour les PME
Les fournisseurs des entreprises assujetties à la CSRD peuvent être sollicités pour transmettre un rapport conforme au référentiel VSME, notamment dans le cadre du reporting Scope 3, qui exige une transparence accrue sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Ces entreprises seront amenées à communiquer des informations extra-financières structurés autour de quatre axes :
- Des informations générales
L’entreprise décrit son activité et ses initiatives ou projets en matière de développements durables.
- Des indicateurs environnementaux
Elle mesure sont impact environnemental et décrit les actions mise en place pour le réduire.
- Des indicateurs sociaux
Elle fait remonter des informations sur ses effectifs, les conditions de travail et le respect des droits humains.
- Des indicateurs de gouvernance
L’entreprise communique sur son éthique, sa conformité à la loi et sur ses initiatives en matières de mixité dans ses instances dirigeantes.
Les PME devront donc communiquer à la fois des données quantitatives et des informations qualitatives et narratives décrivant leur stratégie, leurs politiques, leurs impacts, leurs risques et leurs objectifs en matière environnementale, sociale et de gouvernance.
Toutefois, la directive « Omnibus » introduit le principe de Value Chain Cap pour protéger les entreprises concernées. Celui‑ci interdit aux entreprises soumises à la CSRD d’exiger à leurs fournisseurs, de moins de 1000 salariés, des informations allant au-delà du périmètre prévu par la norme VSME. Cela permet aux PME, qui ne disposent ni des ressources, ni de l’organisation des grands groupes, d’éviter une charge administrative excessive et de ne pas être pénalisées par rapport à leurs concurrents extra‑européens.
Six leviers pour agir au sein de votre entreprise
Pour passer de la stratégie à l’action, les entreprises peuvent s’appuyer sur six leviers concrets leur permettant de structurer et de déployer efficacement leur démarche de durabilité.
1. Mesurer
La première étape consiste à réaliser le bilan carbone de votre entreprise. Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur les ressources officielles de l’ADEME, notamment le dispositif Bilan GES entreprise – Bilan carbone ADEME, qui définit la méthodologie pour mesurer l’ensemble des émissions directes et indirectes produites par vos activités.
En définissant précisément vos scopes 1, 2 et 3 vous pouvez évaluer l’ampleur de vos émissions, identifier vos postes d’émissions prioritaires (énergie, achats, transport, déchets…) et préparer un plan d’action structuré et efficace pour réduire votre impact.
2. Réduire
La seconde étape consiste à réduire la consommation énergétique en repensant les usages et en ajustant votre modèle économique. Cela implique de limiter les consommations non essentielles, d’adopter une démarche de sobriété énergétique, d’améliorer l’efficacité énergétique et de travailler sur l’optimisation de la performance énergétique. La mise en place de quick-wins comme l’ajustement des réglages, l’extinction automatique de l’éclairage, la réduction des déplacements ou encore la sensibilisation interne permettent d’obtenir rapidement des résultats sans nécessiter d’investissements significatifs.
3. Investir
La troisième étape consiste à investir dans des bâtiments et des équipements plus performants. Cela passe par la modernisation, l’isolation, l’amélioration des rendements des installations, ainsi que par l’optimisation des consommations énergétiques à travers des équipements plus efficaces.
Ces investissements peuvent également s’inscrire dans une transition vers des sources d’énergie plus vertes, permettant une réduction durable des émissions et des coûts opérationnels.
4. Optimiser
Il s’agit ensuite d’optimiser l’ensemble des usages de ressources, en réduisant les gaspillages et en questionnant les besoins liés au chauffage, à l’éclairage, au matériel ou encore à la fréquence des déplacements. L’optimisation passe aussi par la réflexion autour de l’écoconception des produits et services.
Dans le secteur du transport, les entreprises peuvent définir un plan de mobilité pour optimiser les trajets ou tournées de leur flotte, voire recourir à des outils numériques ou à l’IA pour rationaliser les circuits.
5. Financer
Pour accompagner ces actions, il est possible de mobiliser différents dispositifs de financements et de subventions. La plateforme Transition écologique des entreprises de l’ADEME permet d’identifier les aides adaptées à son profil ainsi que les actions pertinentes à engager. Parmi les principales aides mobilisables figurent :
- Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qui financent les travaux d’amélioration de la performance énergétique
- DECARB FLASH, qui soutient les projets de décarbonation des activités industrielles
Ces dispositifs permettent de diminuer significativement la charge financière pour les entreprises désireuses d’engager une démarche de transition écologique.
6. Former
Enfin, il est essentiel de former les équipes aux enjeux du développement durable et aux normes applicables, telles que les ESRS. Cette montée en compétence contribue à créer une culture d’entreprise engagée, portée par les managers et nourrie par les bonnes pratiques du quotidien.
La formation permet également de construire une stratégie de transition crédible, en définissant des objectifs chiffrés et des plans pluriannuels cohérents avec les ambitions environnementales de l’entreprise.
En conclusion
Avec l’assouplissement du cadre de la CSRD, la norme VSME s’impose progressivement comme un standard volontaire de référence, appelé à structurer durablement les exigences ESG au sein des chaînes de valeur. Le socle minimal de reporting désormais attendu des entreprises constitue déjà les prémices d’un futur cadre harmonisé, susceptible d’être consacré par la Commission européenne et particulièrement pertinent pour les PME et les entreprises précédemment exemptées.
Dans ce contexte, la maîtrise de l’empreinte carbone devient un enjeu stratégique incontournable. Elle permet aux PME d’anticiper les évolutions réglementaires, de répondre aux exigences croissantes des donneurs d’ordre et de renforcer leur compétitivité sur des marchés de plus en plus sensibles aux critères de durabilité.
Chez NG, nos experts certifiés en durabilité accompagnent les entreprises dans la structuration et la mise en œuvre de leur démarche RSE, afin de transformer ces obligations en véritables leviers de performance, de résilience et de croissance durable. Contactez-nous !